Lexique de la conformité et des structures d’entreprises

La troisième version de notre fameux guide complet constitue une référence pratique en matière de terminologie, de lois et d'organismes sectoriel importants dans les domaines de la conformité, du risque et de la propriété d'entreprise. Y sont ainsi abordés les aspects suivants :

• textes en vigueur et organismes sectoriels comme la sixième directive anti-blanchiment (AML6), le bureau fédéral américain de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) et la loi fédérale américaine sur la conformité fiscale en liaison avec les comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA) ;
• les différents types de liens capitalistiques, et notamment les bénéficiaires effectifs, les actionnaires majoritaires et notre nouveau Power Score ;
• le vocabulaire de base du secteur comme sanctionné par extension, personne exposée politiquement (PEP) et ressortissants spécialement désignés (RSD).

Vous pouvez télécharger une version numérique avec navigation au clic vers les termes associés et/ou demander que l'on vous envoie un guide de poche par la poste.

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