Test gratuit

Action 13 du BEPS : évoluer dans le nouvel environnement

Les multinationales qui procèdent à des transactions transfrontalières avec des entités appartenant au même groupe d'entreprises doivent se conformer aux règles en matière de prix de transfert des pays dans lesquels elles opèrent.

Il est possible que cela s'avère difficile en raison de l'évolution rapide de la réglementation dans cet domaine, et notamment du projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). D'ailleurs, il n'est pas illégitime de considérer qu'en 2018 et par la suite, le projet BEPS constitue LE problème en matière de prix de transfert.

Ce livre blanc vous aidera :

  • en vous donnant un aperçu du projet BEPS, et notamment de la BEPS Action 13 ;
  • en vous expliquant comment la BEPS Action 13 fait évoluer les prix de transfert en tant que discipline proprement dite ;
  • en suggérant diverses manière pour les entreprises multinationales de mieux naviguer dans le nouvel environnement.

Cette publication comporte également des graphiques utiles consacrés aux obligations déclaratives dans les divers pays.

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par :

Notre Podcast BEPS explore l'effet de la BEPS Action 13 sur les prix de transfert.