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Guide pratique de mise en conformité avec les sanctions infligées par les régulateurs

La responsabilité des organisations s'est accrue en ce qui concerne la mise en place de filtrages des sanctions et de processus de due diligence adéquats. Les pénalités peuvent être lourdes, de même que le préjudice en termes de réputation.

Au cours des sept premiers mois de 2019, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département fédéral du Trésor des États-Unis a infligé des sanctions dans le cadre de 18 règlements pour un montant total avoisinant 1,3 milliard de dollars. Ce nombre excède d'ores et déjà le plus haut atteint au cours de cette décennie, qui était de 1,2 milliards de dollars pour 22 règlements en 2014.

Nous nous sommes entretenus avec trois experts qui nous livrent leurs conseils sur le respect des sanctions, du point de vue des banques, des entreprises et des juristes. Ils examinent les moyens de :

  • maintenir un cadre de conformité robuste, de le rendre vraiment opérationnel et de continuer à développer des processus au fur et à mesure que la réglementation évolue
  • répondre aux exigences d'un environnement de conformité en constante évolution tout en suivant les changements réglementaires
  • aligner les objectifs d'une entreprise sur ceux de l'équipe chargée de la conformité et rester conforme dans plusieurs juridictions
  • gérer les risques et de promouvoir la responsabilisation autour des entités sanctionnées et sanctionnées par extension

Connaître sa chaîne d'approvisionnement et être capable d'identifier les entités sanctionnées ou sanctionnées par extension est compliqué et prend du temps. Mais il est essentiel d'avoir accès à une ressource de données complète pour accroître l'efficacité et l'efficience sans interrompre les activités quotidiennes.