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Aller au-delà des listes

Respect des sanctions

Les sanctions imposées aux entités et aux citoyens ont une incidence sur les chaînes d’approvisionnement, la gestion des fournisseurs, les relations entre clients et les opérations dans toutes les entreprises du monde. Moody’s peut vous aider à vous adapter à ces règles de sanctions dans un environnement en constante évolution.

Les solutions relatives aux sanctions de Moody’s vous permettent de déterminer si les organisations ou les personnes de votre réseau sont sanctionnées ou sanctionnées par extension. Nos données comprennent des listes de sanctions et des listes de surveillance exhaustives afin d’assurer le filtrage des sanctions internationales. Identifiez les réseaux de propriété, de contrôle et d’association, tout en surveillant les risques changeants de manière proactive.

Un nouveau monde dans le domaine des sanctions
Solutions en matière de sanctions

Comment Moody’s peut-elle vous aider ?

Avec qui fais-je affaire ?
Gestion des données

Utilisez Moody’s Orbis pour la gestion des données de référence et créez le meilleur point de départ pour votre programme de filtrage des sanctions.

Avec qui fais-je affaire ?
Filtrage des listes de sanctions

Moody’s Grid permet le filtrage rapide et précis de toutes les sanctions et listes de surveillance mondiales pertinentes.

Avec qui fais-je affaire ?
Sanctions et exposition globales

Sanctions360 permet aux entreprises de mener des recherches plus poussées sur les risques liés aux sanctions dans le cadre de leur due diligence approfondie.

Avec qui fais-je affaire ?
Sanctions relatives à la propriété et au contrôle

Utilisez Orbis pour identifier la structure de propriété et de contrôle des personnes morales. Des requêtes peuvent être créées pour identifier les personnes sanctionnées en vertu de la règle des 50 % de l’OFAC et des règles de « contrôle » de l’UE et du Royaume-Uni.

Avec qui fais-je affaire ?
Associations à risque

Les entités sanctionnées dissimulent souvent leur propriété et leur contrôle par le biais de membres de leur famille ou de proches. Sanctions Connect de Grid permet de découvrir des réseaux cachés.

Avec qui fais-je affaire ?
Surveillance proactive

Grid actualise chaque jour la couverture des sanctions et envoie des alertes à chaque nouvelle sanction ou changement. 

Aller plus loin

Vérification gratuite du risque d'exposition

Allez au-delà des listes de sanctions. Découvrez comment nous associons des données sur les sanctions actualisées, précises et pertinentes en termes de risques aux informations sur la propriété et le contrôle pour présenter une vue complète de l'exposition aux sanctions.

Téléchargez votre portefeuille et croisez-le avec les données de Moody’s sur la propriété, les listes de surveillance et les sanctions

        Vous obtenez des statistiques sur la couverture complètes, y compris le nombre de correspondances et le nombre d’entités associées

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Quatre types de risques de sanction

Découvrez ce que votre organisation peut faire pour s’assurer de respecter les sanctions

1. Listes de sanctions

Assurez la couverture de toutes les principales listes de surveillance et de sanctions dans le monde et recevez des mises à jour toutes les 24 heures. Sentez-vous en sécurité, en sachant que vous utilisez toujours les listes de sanctions les plus récentes.

2. Propriété ou contrôle

Toutes les entités sanctionnées ne figurent pas sur des listes. Analysez la propriété, le contrôle, les droits de vote et les liens, pour rester conforme aux lois comme la règle des 50 % de l’Office of Foreign Assets Control et les règles « par contrôle » de l’UE.

3. Évolution des sanctions

Les gouvernements peuvent imposer rapidement de nouvelles sanctions et restrictions. Assurez-vous d’être prêt à réagir et de toujours connaître l’exposition aux risques de vos clients et de votre chaîne d’approvisionnement.

4. Associations à risque

Les entités et les individus sanctionnés peuvent opérer par le biais de membres de la famille, d’amis ou d’autres réseaux. Assurez-vous de pouvoir identifier les associations sous les seuils de propriété et vérifiez les relations familiales et personnelles des personnes sanctionnées. 

Comprendre et respecter les sanctions

Aller au-delà des listes

Moody’s est là pour vous aider à comprendre les règles relatives aux sanctions, le filtrage des sanctions et votre exposition aux risques. Si vous avez des questions et souhaitez parler à l’un de nos experts, n’hésitez pas à nous contacter.

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Un nouveau monde de sensibilisation et de conformité aux sanctions
Livre blanc

Un nouveau monde de sensibilisation et de conformité aux sanctions

Notre dernier livre blanc sur les sanctions fournit des conseils pratiques sur la mise en œuvre des sanctions, des stratégies pour identifier et traiter le contournement potentiel des sanctions et les meilleures pratiques pour les professionnels de la conformité et de la gestion des risques qui doivent aujourd’hui s’adapter à un environnement complexe en matière de sanctions.

Ce livre blanc a été créé en collaboration avec le Département d’État américain (U.S. Department of State) et CRDF Global, dans le but d’améliorer la sensibilisation et l’efficacité des sanctions économiques. 

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Événements liés aux sanctions russes dans GRID
Ressources additionnelles

Ressources sur le filtrage des sanctions

Station de métro londonienne bondée
Conformité aux sanctions et contournement des sanctions : efforts accrus et stratégies en évolution

2023 a connu une augmentation du nombre d’actions répressives, centrées autour des individus et entités russes. Cette vague d’actions répressives et de rapports continuera très probablement en 2024, mais les secteurs « non traditionnels », moins habitués aux contrôles de sanctions, pourraient être ciblés davantage, tels que les entreprises, les compagnies d’assurance et la gestion d’actifs. Il est donc plus que jamais temps de se préparer.

EN SAVOIR PLUS
Collègues discutant à une table
Sept indicateurs de risque pouvant permettre de détecter une société fictive

Les sociétés fictives peuvent être utilisées par des criminels pour dissimuler des infractions aussi variées que la fraude, le délit fiscal, le blanchiment de capitaux et le contournement des sanctions. Chacune d’entre elles représente une menace pour l’économie mondiale. Dans un tel contexte, il existe des actions que peuvent entreprendre les gouvernements et le secteur privé pour contraindre les entreprises à plus de transparence.

EN SAVOIR PLUS
Femme d’affaires préparant des notes
Comment repérer le contournement des sanctions

Diverses méthodes sont utilisées pour contourner les sanctions. Apprenez à reconnaître et à repérer les sanctions pour éviter de travailler avec des entités sanctionnées. À la suite de l’invasion de la Crimée par la Russie en 2014, les États-Unis ont imposé des sanctions à la Russie. Depuis lors, l’élite du pays a utilisé diverses stratégies pour protéger ses intérêts financiers.

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