Comprendre avec qui vous travaillez

Bénéficiaires effectifs

Les bénéficiaires effectifs (ultimate beneficial owners ou UBO) sont les individus qui possèdent ou contrôlent une organisation. Il n’est pas toujours facile d’identifier qui détient la propriété effective d’une entreprise, celle-ci pouvant avoir plusieurs bénéficiaires effectifs ; en outre, les structures d'entreprise sont parfois complexes ou la propriété peut être délibérément occultée pour blanchir des capitaux ou commettre d'autres formes de criminalité financière.

À ce titre, il est primordial de savoir avec qui vous faites affaire. Utilisez les solutions de Moody’s pour créer de la transparence autour de la propriété bénéficiaire, du contrôle et des structures des actionnaires. afin que vous puissiez prendre des décisions sereinement quant à vos partenaires commerciaux.


  • Identifiez et vérifiez les bénéficiaires effectifs
  • Révélez les liens entre les entreprises et les individus
  • Calculez des pourcentages de propriété intégrée
  • Générez des « Power scores » pour déterminer qui exerce le contrôle

Avec Moody’s, vous avez accès à des données complètes et précises sur des millions d’entreprises à travers le monde. Intégrez nos ensembles de données à des outils de découverte automatisés pour révéler les informations relatives à la propriété effective, y compris sur des structures de propriété à plusieurs niveaux, par delà les frontières et sur des réseaux commerciaux complexes.

Obtenez les renseignements dont vous avez besoin pour piloter la due diligence en matière de propriété effective, la gestion des risques KYC et la conformité LBC/FT.




Comment Moody’s peut vous aider

Solutions pour la découverte UBO


Orbis

Orbis est la ressource de données comparables sur les entreprises privées la plus puissante au monde, regroupant des informations sur plus de 489 millions d’entités. Orbis peut être utilisé pour calculer des « Power scores » et des pourcentages de propriété intégrée afin de vous donner une vision complète de la propriété effective et du contrôle. 

Grid

Grid fournit une base de données exhaustive, organisée et axée sur les risques à l'appui des processus de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations relatives à un individu ou à une organisation sont regroupées dans un profil de risque et collectées grâce à une surveillance continue de milliers de sources de données et une couverture des médias défavorables, des sanctions, des listes de surveillance ainsi que des informations sur les personnes politiquement exposées.

Kompany

L'API KYC de kompany est une API unique qui permet aux plates-formes de conformité CRM ou CLM de se connecter aux registres commerciaux, aux autorités financières et aux administrations fiscales de plus de 200 pays. Les équipes de conformité peuvent dès lors accéder à des données et des documents originaux concernant plus de 115 millions d'entreprises et alimenter les processus de conformité UBO avec des données obtenues directement à la source.




Données sur la propriété des entreprises

Moody’s dispose de données de propriété sur des millions d’entreprises à travers le monde.

Solution Orbis de Moody's Analytics, à compter du mois de mai 2023



Guide des définitions et réglementations concernant la propriété effective

Livre blanc sur les bénéficiaires effectifs de Moody’s

Les organisations se doivent de maîtriser les critères et les définitions s'appliquant à la propriété effective afin de se protéger des risques et ont tout intérêt à suivre les avancées de la réglementation en la matière et concernant les normes de transparence des entreprises. 

Avec l’aide des Responsables des pratiques industrielles de Moody’s, nous avons créé un nouveau document qui décrit :
  • les normes et définitions relatives à la propriété effective,
  • les nouvelles règles de propriété effective et de transparence des entreprises,
  • les différences d’approche entre les juridictions,
  • la manière d’accéder aux données nécessaires à la découverte UBO et d'optimiser leur utilisation.



Webinaire

Transparence en matière de propriété effective : comprendre les nouveaux développements et leur importance

Webinaire sur la transparence en matière de propriété effective

Des changements profonds ont récemment été apportés aux règles et procédures encadrant la propriété effective, et la situation continue d'évoluer. Écoutez nos spécialistes passer en revue les évolutions en matière de propriété effective et de transparence des entreprises et leurs implications dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière.

Dans ce webinaire, Ted Datta, Industry Practice Lead chez Moody’s, examine les principales différences d’approche entre le Royaume-Uni, les États-Unis et l’UE dans la mise en œuvre des normes relatives à la propriété effective et explique comment la transparence influera sur les efforts de lutte contre la criminalité financière.



Comment rendre les registres des bénéficiaires effectifs plus efficaces dans la lutte contre la criminalité financière ?
Quels sont les « acteurs » qui devraient pouvoir accéder aux registres de bénéficiaires effectifs de l'UE dans le cadre des efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux ?


Écouter le podcast

KYC Decoded


Podcast 1
L’abc du CTA

Le Corporate Transparency Act (CTA) des États-Unis vise à créer un registre national des informations relatives à la propriété effective. Qu'est-ce que cette loi recouvre exactement ? Comment la lutte contre la criminalité financière va-t-elle évoluer aux États-Unis et à l’international ? Quels obstacles doivent être surmontés ? Quelles questions restent en suspens ? Et comment le grand public peut-il exprimer ses préoccupations ?

Dans cet épisode de KYC Decoded, Alex Pillow accueille Jim Richards, avocat et professionnel de la LBC/FT, leader d’opinion et fondateur / directeur de RegTech Consulting, LLC, ainsi que Jill DeWitt, ancienne spécialiste et actuellement Industry Practice Lead KYC chez Moody’s. 


Podcast 2
Comprendre les bénéficiaires effectifs et leur importance

Déterminer la propriété effective d’une société n’est pas chose aisée. L’opacité engendre un système dans lequel les structures d’entreprise sont créées en toute légalité, mais sont également utilisées comme véhicule pour favoriser la criminalité financière comme le blanchiment de capitaux, la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Dans cet épisode de KYC Decoded, Alex Pillow plonge au cœur de la thématique de la propriété effective avec Oliver Bullough, auteur et journaliste d'investigation.





Pour en savoir plus

Articles et vidéos sur la propriété effective

Les bénéficiaires effectifs et la lutte contre le blanchiment de capitaux

En quoi les exigences de divulgation des informations sur les bénéficiaires effectifs diffèrent-elles à travers le monde ? Comment définir le concept de bénéficiaire effectif ? Quelles informations doivent être collectées, le cas échéant, et où trouver ces données ? Faisons le point sur les définitions, les normes de divulgation et les données relatives à la propriété effective.

Comment identifier les bénéficiaires effectifs et pourquoi ils sont importants

Décrypter des structures d'entreprise complexes pour identifier les bénéficiaires effectifs peut s'avérer délicat, du fait des interconnexions entre les organisations et des réseaux commerciaux opaques. Mais il s’agit d’une étape importante pour protéger une entreprise contre les risques et se conformer aux réglementations. Le respect des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux implique d’effectuer une due diligence client pour vous assurer de savoir à qui vous avez vraiment affaire.

Détecter les sociétés fictives utilisant des techniques de blanchiment de capitaux

Le recours à des sociétés fictives pour dissimuler une activité illicite est l’une des nombreuses techniques de blanchiment de capitaux. Dans cette vidéo, Chua Choon Hong, notre Financial Crime Practice Lead pour l’Asie-Pacifique et le Moyen-Orient, met en évidence certains signaux d’alarme courants à surveiller et les risques liés aux sociétés fictives.



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