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Quelle est l'efficacité de votre filtrage de sanctions ?

Les entreprises sanctionnées par extension ne figurent sur aucune liste de sanctions, et pourtant vous ne devez pas commercer avec elles. Disposez-vous des ressources nécessaires pour les identifier ? 


Il est difficile de se conformer aux sanctions de l'UE et de l'OFAC, ainsi qu'à la règle des 50 %. Il est interdit de faire des affaires avec les entités sanctionnées, de même qu'avec les entités sanctionnées par extension. Le non-respect de cette règle, même involontaire, est passible d'une amende, et peut nuire à votre réputation.

Regardez notre courte vidéo pour voir :

  • dans quelles circonstances une entité est sanctionnée par extension ;
  • un exemple de la manière dont une société américaine est liée à une personne physique sanctionnée en Russie par une chaîne de neuf entreprises, ce qui signifie que toutes les sociétés de cette chaîne sont sanctionnées par extension conformément à la règle des 50 % fixée par l'OFAC ;
  • comment vérifier votre réseau existant, filtrer de nouvelles entités et configurer des alertes pour les surveiller.

En avril 2018, l'OFAC a sanctionné 12 citoyens russes pour s'être ingérés dans les élections américaines. Orbis a identifié 1 300 entreprises sanctionnées par extension, et 90 % d'entre elles étaient immatriculées ailleurs qu'aux États-Unis.


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