Aller au-delà des listes

Respect des sanctions

Les sanctions imposées aux entités et aux individus affectent les chaînes d’approvisionnement, la gestion des fournisseurs, les relations avec les clients et les opérations dans l’ensemble de la communauté commerciale mondiale. Moody’s peut vous aider à vous adapter aux règles de sanctions dans un environnement en évolution rapide.

Les solutions de sanctions de Moody’s vous permettent de déterminer si les organisations ou les personnes de votre réseau sont sanctionnées ou sanctionnées par extension. Nos données comprennent des listes complètes de sanctions et des listes de surveillance pour assurer le filtrage des sanctions internationales. Identifier la propriété, le contrôle et les réseaux associés, ainsi que surveiller de manière proactive l’évolution des risques.






Solutions en matière de sanctions

Comment Moody’s peut-il vous aider ?

UtilisezMoody’s Orbis pour la gestion des données de base et créez le meilleur point de départ pour votre programme de filtrage des sanctions.

Moody’s Grid permet d’assurer un filtrage rapide et précis de toutes les sanctions et listes de surveillance mondiales pertinentes.

Sanctions360 permet aux entreprises de mener des recherches plus poussées sur les risques liés aux sanctions dans le cadre de leur due diligence approfondie.


Utilisez Orbis pour identifier la structure de propriété et de contrôle des personnes morales. Des requêtes peuvent être créées pour identifier les personnes sanctionnées en vertu de la règle des 50 % de l’OFAC et des règles de « contrôle » de l’UE et du Royaume-Uni.

Les entités sanctionnées dissimulent souvent leur propriété et leur contrôle par le biais de membres de leur famille ou de proches. Sanctions Connect de Grid permet de découvrir des réseaux cachés.

Grid actualise chaque jour la couverture des sanctions et envoie des alertes à chaque nouvelle sanction ou changement. 



Aller plus loin

Vérification gratuite du risque d'exposition

Allez au-delà des listes de sanctions. Découvrez comment nous associons des données sur les sanctions actualisées, précises et pertinentes en termes de risques aux informations sur la propriété et le contrôle pour présenter une vue complète de l'exposition aux sanctions.



Téléchargez votre portefeuille et faites-le référence à la propriété, à la liste de surveillance et aux données de sanctions de Moody’s


        Vous obtenez des statistiques sur la couverture complètes, y compris le nombre de correspondances et le nombre d’entités associées




Quatre types de risques de sanction

Découvrez ce que votre organisation peut faire pour s’assurer de respecter les sanctions

1. Listes de sanctions

Assurez la couverture de toutes les principales listes de surveillance et de sanctions dans le monde et recevez des mises à jour toutes les 24 heures. Sentez-vous en sécurité, en sachant que vous utilisez toujours les listes de sanctions les plus récentes.


2. Propriété ou contrôle

Toutes les entités sanctionnées ne figurent pas sur des listes. Analysez la propriété, le contrôle, les droits de vote et les liens, pour rester conforme aux lois comme la règle des 50 % de l’Office of Foreign Assets Control et les règles « par contrôle » de l’UE.




3. Évolution des sanctions

Les gouvernements peuvent imposer rapidement de nouvelles sanctions et restrictions. Assurez-vous d’être prêt à réagir et de toujours connaître l’exposition aux risques de vos clients et de votre chaîne d’approvisionnement.


4. Associations à risque

Les entités et les individus sanctionnés peuvent opérer par le biais de membres de la famille, d’amis ou d’autres réseaux. Assurez-vous de pouvoir identifier les associations sous les seuils de propriété et vérifiez les relations familiales et personnelles des personnes sanctionnées. 



Comprendre et respecter les sanctions

Aller au-delà des listes

Moody’s est là pour vous aider à comprendre les règles relatives aux sanctions, le filtrage des sanctions et votre exposition au risque. Si vous avez des questions et souhaitez en parler à l’un de nos experts, veuillez nous contacter.




Livre blanc

Un nouveau monde de sensibilisation et de conformité aux sanctions

Notre dernier livre blanc sur les sanctions fournit des conseils pratiques sur la mise en œuvre des sanctions, des stratégies pour identifier et traiter l’évasion potentielle des sanctions, et les meilleures pratiques pour les professionnels de la conformité et de la gestion du risque naviguant dans un paysage de sanctions complexe aujourd’hui.

Ce livre blanc a été créé en collaboration avec le Département d’État américain (U.S. Department of State) et CRDF Global, dans le but d’améliorer la sensibilisation et l’efficacité des sanctions économiques. 




Événements liés aux sanctions russes dans GRID



Ressources additionnelles

Ressources sur le filtrage des sanctions

2023 a vu une augmentation des mesures d’exécution, qui se sont centrées sur les personnes et entités russes. Cette vague de mesures d’exécution et de signalement devrait se poursuivre dans 2024, mais l’accent pourrait être mis sur des secteurs « non traditionnels » moins habitués à l’examen des sanctions tels que les entreprises, les assurances et la gestion d’actifs, ce qui signifie que le moment est venu de se préparer.


Les sociétés fictives peuvent être utilisées par des criminels pour dissimuler des infractions aussi variées que la fraude, le délit fiscal, le blanchiment de capitaux et le contournement des sanctions. Chacune d’entre elles représente une menace pour l’économie mondiale. Dans un tel contexte, il existe des actions que peuvent entreprendre les gouvernements et le secteur privé pour contraindre les entreprises à plus de transparence.


Diverses méthodes sont utilisées pour contourner les sanctions. Savoir ce qu’ils sont et comment les repérer peut vous aider à éviter de faire des affaires avec des entités sanctionnées. Suite à l’invasion russe de la Crimée en 2014, les États-Unis ont imposé des sanctions contre la Russie. Depuis lors, l’élite du pays a utilisé diverses stratégies pour protéger ses intérêts financiers.




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