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Déclaration de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 22 avril 2020

La présente Déclaration de Confidentialité explique comment Bureau van Dijk Editions Electroniques Sàrl (« Bureau van Dijk », « nous », « notre/nos »), une société de Moody’s Corporation située Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Belgique, traite les données à caractère personnel dans le cadre des produits suivants :

Aida
Astree
Aurelia
Bel-first
Dafne
Diane
Fame
Markus
Markus Gewerberegister
Mint España
Mint Italy
Mint Netherlands
Mint UK
Orbis
Orbis Intellectual Property
Orbis Crossborder Investment
Odin
Reach 

Ruslana
Sabi
Sabina
Zephyr

     

(les « Produits »).

Le terme « Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui identifient ou peuvent être utilisées pour identifier des personnes vivantes.

1. À propos des Produits

Parmi nos clients figurent des institutions financières de premier plan, des sociétés comptables et des conseillers juridiques, ainsi que des entreprises de divers secteurs et industries. Ces clients utilisent les Produits à des fins de conformité juridique, d'évaluation des risques et de veille économique, notamment :

  • le respect des lois et règlements, tels que les obligations en matière de connaissance du client (« KYC »), de vérification des sanctions, et de lutte contre le blanchiment de capitaux (« LAB ») et de lutte contre la corruption et l’extorsion (« ABC ») ;
  • l’évaluation des risques, comme le risque de crédit des entreprises, le risque lié aux fournisseurs et le risque lié à l’approvisionnement ;
  • l’intelligence économique, comme les informations sur les dernières fusions et acquisitions, les investissements directs étrangers et les brevets détenus par les entreprises ;
  • en outre, certains Produits peuvent être utilisés par les clients à des fins de développement commercial. 

Nous recueillons les Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits auprès de diverses sources, y compris des fournisseurs tiers. Nos clients sont tenus de veiller à utiliser les Produits dans le respect des lois et réglementations en vigueur. 

2. Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits

Bien que les Produits soient axés sur les entités commerciales, ils contiennent certaines informations au sujet des personnes clés des entreprises, notamment les propriétaires, administrateurs, actionnaires, responsables et conseillers professionnels, ainsi que détendeurs de brevets, dans le cas d’Orbis Intellectual Property.

Les types de Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits comprennent :

  • le nom ;
  • les coordonnées, telles qu'elles figurent dans les dossiers des entreprises. Il s’agit généralement des coordonnées de l’entreprise, mais certaines peuvent être des coordonnées personnelles lorsque ces dernières ont été incluses dans des dossiers d’entreprise ;
  • formule de salutation (M./Mme) ;
  • poste occupé au sein des sociétés ;
  • âge ;
  • nationalité et/ou numéros d’identification national ;
  • statut de personne démise de ses fonctions d’administrateur

Vous trouverez ci-dessous une liste complète des types de Données à Caractère Personnel susceptibles d’être incluses dans chacun des Produits :

Aida

  • Nom
  • Coordonnées
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Code fiscal

Astree

  • Nom
  • Coordonnées
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Biographie
  • Salaire
  • Parcours académique
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Aurelia

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Année de naissance
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Bel-first

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Biographie
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité

Dafne

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Année de naissance
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Diane

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Biographie
  • Salaire
  • Parcours académique
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Fame

  • Nom
  • Coordonnées
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Biographie
  • Salaire
  • Parcours académique
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Données concernant l’hypothèque commerciale, les dettes, informations reltives aux prêts et aux crédits
  • Décisions rendues par un tribunal de première instance

Markus

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Année de naissance
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Markus Gewerberegister

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Année de naissance
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Mint España

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Biographie
  • Salaire
  • Parcours académique
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Mint Italy

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance

Mint NL

  • Nom
  • Coordonnées (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Biographie
  • Salaire
  • Parcours académique
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité

Mint UK

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Biographie
  • Salaire
  • Parcours académique
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Odin

  • Nom
  • Coordonnées (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Biographie
  • Salaire
  • Parcours académique
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité

Orbis

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Biographie
  • Salaire
  • Parcours académique
  • Suspension du poste d’administrateur
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité

Orbis Crossborder Investment

  • Nom
  • Poste occupé
  • Secteur d’emploi

Orbis Intellectual Property

  • Nom
  • Brevets détenus
  • Coordonnées

Reach

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Biographie
  • Pays de résidence
  • Nationalité

Ruslana

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Année de naissance
  • Postes d’administrateur
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Sabi

  • Nom
  • Coordonnées
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lien vers le profil LinkedIn
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence

Sabina

  • Nom
  • Coordonnées 
  • Sexe
  • Année de naissance
  • Postes d’administrateur/postes
  • Pays de résidence
  • Nationalité
  • Numéros d’identification nationaux

Zephyr

  • Nom
  • Secteur d’emploi

3. Pourquoi les Produits contiennent-ils des Données à Caractère Personnel

Pour que les clients puissent effectuer des contrôles de base, notamment des vérifications en matière de KYC et LAB, ils doivent être en mesure de savoir à qui ils ont affaire et de vérifier les informations qui leur sont fournies.

Chaque champ de données inclus dans les Produits est nécessaire pour que cela soit le cas. 

Par exemple :

  • sans le nom et les coordonnées, les client seraient dans l’imposssibilité de rechercher des personnes afin de confirmer leur identité ;
  • sans l’année ou la date de naissance, il sera possible de facilement confondre des personnes ayant un nom identique ou similaire et ainsi provoquer des erreurs sur la personne ;
  • de même, sans la nationalité et/ou le numéro d’identification national, il serait possible de facilement confondre des personnes ayant un nom identique ou similaire et ainsi provoquer des erreurs sur la personne. Les numéros d’identification nationaux sont également utilisés par les clients aux fins de vérifier les exemplaires des documents d’identité qui leur sont fournis par les personnes dans le cadre de la procédure KYC.

4. Sources de Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits

Vous trouverez ci-dessous une explication au sujet des sources de Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits :

  • Sources accessibles au public : la plupart des données à caractère personnel proviennent d’informations accessibles au public, telles que les bases de données d’informations sur les entreprises naitonales, les sites web des entreprises et leurs rapports annuels. Ces informations sont obtenues directement par nos soins ou nous sont communiquées, de manière indirecte, par des prestataires de services de collecte d’informations ; 
  • Interactions directes : certaines informations qui ne sont pas dans le domaine public sont obtenues directement par nos soins par le biais de la correspondance avec les entreprises figurant dans les Produits.

5. Utilisations des Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits

Vous trouverez ci-dessous une description des manières dont les Données à Caractère Personnel sont utilisées dans les Produits :

  • Utilisation par les clients : comme décrit ci-dessus, nos clients utilisent les Produits à des fins de conformité juridique, d’évaluation des risques et de veille économique. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont les clients utilisent les Données à Caractère Personnel dans les Produits.
  • Utilisation au sein de Moody’s Corporation : Bureau van Dijk fait partie de Moody’s Corporation. Certains membres du personnel de Moody’s travaillant sur les Produits (tels que le support informatique, le département commercial, le service juridique et la division conformité) ont accès aux Produits et aux informations qu’ils contiennent, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.
  • Transferts commerciaux : si Bureau van Dijk participe à la restructuration, la vente, la fusion ou l’acquisition d’une entreprise, certaines Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits peuvent être divulguées dans le cadre de l’opération, sous réserve de dispositions contractuelles visant à garantir la confidentialité et l’utilisation des Données à Caractère Personnell uniquement dans les conditions décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité.
  • Divulgations légales ou réglementaires : nous pouvons divulguer des Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits lorsque cela est raisonnablement justifié, par exemple pour satisfaire aux exigences de la loi et de la réglementation applicable ou en réponse à des demandes des autorités de régulation, des tribunaux ou des agences gouvernementales, ou pour faire valoir ou défendre nos droits juridiques.

6. Informations complémentaires pour l’Union européenne et le Royaume-Uni

Nous traitons les Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits sur la base des intérêts légitimes prévue par le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne, car il est dans notre intérêt légitime et dans celui de nos clients de traiter des Données à Caractère Personnel limitées lorsqu’elles sont relatives à des personnes liées à l’entreprise :

  • les Données à Caractère Personnel, notamment le nom, les coordonnées, la date de naissance et les informations concernant les postes d’administrateur/postes, sont limitées, pertinentes, proportionnées et nécessaires aux fins du traitement ;
  • les personnes concernées, notamment les propriétaires, administrateurs, actionnaires, responsables et conseillers professionnels des sociétés, figurant dans les Produits sont des adultes non vulnérables agissant en leur qualité professionnelle ;
  • les Produits sont utilisés par les clients à des fins extrêmement importantes, notamment le respect des lois et règlements et l’évaluation des risques, y compris : le respect des lois et règlements au regard des procédures KYC, LAB et ABC, la vérification des sanctions, les prix des transferts, le risque de crédit de l’entreprise, le risque lié au fournisseur et à l’approvisionnement. Ces utilisations présentent des avantages publics plus larges, car elles soutiennent la stabilité économique et réduisent la criminalité financière. Certains Produits peuvent également être utilisés par les clients à des fins de développement commercial. Bien que cette activité ne soit pas aussi essentielle que la conformité aux législations et l’évaluation des risques, elle est reconnue comme relevant d’un intérêt légitime en vertu du RGPD ;
  • Les personnes concernées considèrent raisonnablement que ce traitement est probable, en raison des postes qu’elles occupent au sein des sociétés mentionnées dans les Produits ;
  • les informations proviennent de sources publiques (telles que les bases de données d’informations sur les entreprises nationales, les sites web des entreprises et leurs rapports annuels) ou sont, dans certains cas, obtenues directement auprès des sociétés au moyen d’une correspondance directe ;
  • nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour vérifier l’exactitude et l’intégrité des données, y compris la comparaison des données à de multiples sources de données, le marquage des données comme « historiques » si elles n’ont pas été mises à jour au cours de la semaine précédente, et la possibilité pour les personnes concernées d’accéder à leurs données à caractère personnel et de les corriger (si nécessaire) ;
  • nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel, y compris des mesures de sécurité physique, le renforcement des systèmes, la gestion des correctifs et des vulnérabilités, les contrôles d’accès, et la mise en place de protections anti-virus et anti-logiciels malveillants, ainsi que des politiques et des procédures de sécurité des données.

Les Données à Caractère Personnel sont conservées dans les Produits aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou déclarative. Pour déterminer la période de conservation appropriée des Données à Caractère Personnel, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des Données à Caractère Personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée et les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Les Données à Caractère Personnel sont stockées dans l’UE. Pour transférer des Données à Caractère Personnel au sein de Moody’s Corporation, mais en dehors de l’EEE, nous utilisons les clauses contractuelles types de l’UE afin de garantir qu’un niveau équivalent de protection des données s’applique. Pour demander un exemplaire de ces clauses, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@bvdinfo.com.

Pour accéder à vos Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits et exercer vos droits de correction, d’objection, de restriction, d’effacement et de preuve numérique, veuillez nous contacter en nous envoyant un courriel à privacy@bvdinfo.com

Vous pouvez également avoir le droit de vous plaindre auprès de votre autorité locale de protection des données si vous avez des inquiétudes sur la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel. Toutefois, nous espérons pouvoir répondre à vos questions ou préoccupations. Veuillez donc nous contacter directement et immédiatement.

 

7. Informations complémentaires pour la Californie

La loi californienne sur la protection des données à caractère personnel des consommateurs résidant en Californie (« CCPA ») (Code civil § 1798.100) confère aux résidents de Californie des droits spécifiques au regard de leurs Données à Caractère Personnel. Ces droits permettent les actions suivantes :

  • demander des informations quant à la façon dont nous avons collecté et utilisé les Données à Caractère Personnel au cours des douze (12) derniers mois, y compris : (i) les catégories de Données à Caractère Personnel collectées, (ii) l’objectif professionnel ou commercial pour lequel leurs Données à Caractère Personnel ont été collectées ou vendues, (iii) les catégories de sources auprès desquelles les Données à Caractère Personnel sont collectées, et (iv) les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ou auxquelles nous vendons les Données à Caractère Personnel. Les résidents de la Californie peuvent demander deux listes distinctes divulguant (a) les catégories de Données à Caractère Personnel à leur sujet que nous avons vendues et (b) les catégories de Données à Caractère Personnel à leur sujet que nous avons partagées aux fins d’un objectif commercial ;
  • les résidents de la Californie peuvent demander à recevoir un exemplaire de leurs Données à Caractère Personnel dans un format couramment utilisé et lisible par une machine ;
  • les résidents de la Californie peuvent nous demander de supprimer leurs Données à Caractère Personnel, sous réserve de certaines exceptions ;
  • les résidents de la Californie peuvent également nous demander de ne pas vendre leurs Données à Caractère Personnel à des tiers, comme décrit ci-dessous.

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, nous pouvons être amenés à devoir vérifier votre identité ou votre habilitation à faire la demande et de confirmer que les Données à Caractère Personnel vous concernent. Vous seul, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable en tant que consommateur concernant vos Données à Caractère Personnel. Nous n’opérerons aucune discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de protection de la vie privée en vertu de la CCPA ou de la législation en vigueur.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli les catégories de Données à Caractère Personnel décrites ci-dessus auprès de résidents de la Californie. Nous avons également divulgué ces Données à Caractère Personnel à des tiers aux fins spécifiées ci-dessus au cours des douze (12) derniers mois.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons vendu des produits et des services contenant des Données à Caractère Personnel relatives à des résidents de Californie occupant des postes de cadres, administrateurs, responsables, investisseurs et actionnaires individuels de sociétés. Les résidents de la Californie ont le droit de refuser la vente de leurs Données à Caractère Personnel à des tiers. Pour exercer ce droit, veuillez cliquer sur www.bvdinfo.com/en-us/california-consumer-privacy-act pour accéder à la page web « Ne pas vendre mes informations personnelles » et suivez les instructions qui y figurent. Un lien vers cette page web est également disponible sur la page d’accueil de Bureau van Dijk.

8. Contacts et questions

Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou si vous souhaitez nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@bvdinfo.com.

9. Mises à jour de la présente Déclaration de Confidentialité

La version la plus récente de la présente Déclaration de Confidentialité sera toujours disponible ici. Vous pouvez consulter la « date d’entrée en vigueur » affichée en haut de la page pour savoir à quelle date la présente Déclaration de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois.